Faurecia condamné pour avoir abusé de l’intérim.

LePays.fr 10/07/2012 :

La Cour d’appel de Besançon a condamné Faurecia Systèmes d’échappement à Mandeure à verser des indemnités de l’ordre de 82 000 € au total, à des ex-intérimaires « qui occupaient des postes permanents ».

Philippe Ontivero a travaillé à Mandeure de 2004 à 2007 au même poste, puis a été remercié. Il fait partie des quatre intérimaires à avoir saisi le Conseil des prud’hommes en 2010. Motif : ils sont affectés aux mêmes postes depuis plus de dix-huit mois qui ne correspondent pas à des remplacements temporaires et qui ne sont pas liés à un surcroît d’activité.

Déboutés une première fois, ils font appel du jugement et, début juin, la cour d’appel de Besançon leur donne raison. Comme ils ne font plus partie de l’entreprise, les départs sont assimilés à des licenciements abusifs.

Les quatre intérimaires toucheront des indemnités allant de 17 000 € à 25 000 € (soit un montant total de 82 000 € que devra débourser l’entreprise). Faurecia devra également rembourser deux mois d’allocations chômage par salarié.

La CGT, qui avait accompagné les quatre intérimaires, se réjouit de cet arrêt. « Faurecia est condamné pour avoir bafoué le peu de règles qui régissent l’intérim », explique Cyril Keller, délégué central.

« C’est un petit succès, mais un succès quand même. La condamnation de Faurecia ne règle pas le fléau de la précarité qui gangrène le monde du travail ».

Selon la CGT, la précarité a un autre visage actuellement dans les entreprises. « Ce sont des contrats issus de la loi Borloo devant favoriser l’embauche de personnes ayant des problèmes sociaux. En fait, les postes sont pourvus en permanence par ces salariés temporaires ».

Aujourd’hui, Philippe Ontivero travaille chez Gefco. Un deuxième est en CDI et les deux derniers sont toujours dans la précarité.

Faurecia a deux mois pour se pourvoir en cassation. Contactée hier, la direction s’est refusée à tout commentaire.

Histoire de la précarité
Jusqu’à 2009, 40 % des salariés en production étaient en
intérim avec un « pic » à 47 % en juillet 2007. Beaucoup de ces
intérimaires ont été titularisés chez Faurecia ou chez d’autres
sous-traitants, d’autres ont suivi des formations longues,
d’autres encore sont toujours dans la précarité… Fin 2011, le
groupe Faurecia comptait 12 000 intérimaires. Aujourd’hui, à
Mandeure, sont employés une vingtaine d’intérimaires. « Il
s’agit de remplacement pour les vacances ou de rattrapage du
retard lisé aux jours chômés des dernières semaines ».

Une réponse à “Faurecia condamné pour avoir abusé de l’intérim.

  1. mais combien d’autres font ça, sinon ils arretent prennent quelqu’un d’autre pour ne pas dépasser les dates

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