LePays.fr 10/07/2012 :
La Cour d’appel de Besançon a condamné Faurecia Systèmes d’échappement à Mandeure à verser des indemnités de l’ordre de 82 000 € au total, à des ex-intérimaires « qui occupaient des postes permanents ».
Philippe Ontivero a travaillé à Mandeure de 2004 à 2007 au même poste, puis a été remercié. Il fait partie des quatre intérimaires à avoir saisi le Conseil des prud’hommes en 2010. Motif : ils sont affectés aux mêmes postes depuis plus de dix-huit mois qui ne correspondent pas à des remplacements temporaires et qui ne sont pas liés à un surcroît d’activité.
Déboutés une première fois, ils font appel du jugement et, début juin, la cour d’appel de Besançon leur donne raison. Comme ils ne font plus partie de l’entreprise, les départs sont assimilés à des licenciements abusifs.
Les quatre intérimaires toucheront des indemnités allant de 17 000 € à 25 000 € (soit un montant total de 82 000 € que devra débourser l’entreprise). Faurecia devra également rembourser deux mois d’allocations chômage par salarié.