Violation des droits syndicaux en Europe

WK-RH, 7 juin 2012 :

Baromètre mondial du dialogue social, le rapport annuel de la Confédération syndicale internationale (CSI) sur les violations des droits syndicaux est toujours très attendu.

Son édition 2012, fondée sur les observations faites tout au long de l’année écoulée, paraît ces jours-ci. Elle annonce une météo agitée, y compris au sein de l’Union européenne.

Grigor Gradev, secrétaire exécutif du Conseil paneuropéen de la confédération, exdirecteur de l’Institut pour la recherche syndicale et sociale de Bulgarie, décrit sans ambages « un recul dramatique des droits, en prolongement de la tendance observée en 2010 ». En cause, les mesures contraignantes inspirées par la Commission européenne et le Fonds monétaire international et leurs conséquences sur le dialogue social. Au nom de l’efficacité économique, la réglementation aurait tendance à se substituer à la négociation entre partenaires sociaux.

Dans le détail, le rapport, alimenté par les 308 syndicats nationaux affiliés, n’épargne aucun pays. Pas même l’Allemagne, paradis supposé de la cogestion et pays d’origine du président de la CSI, le postier Michael Sommer. Le document pointe la non-reconnaissance automatique du droit de grève des fonctionnaires, la tendance marquée des employeurs à raboter les avantages sociaux négociés, en échange du maintien de l’emploi, et l’hostilité de certains chefs d’entreprise à l’égard des syndicats.

La Belgique, où se situe le siège de la confédération (Luc Cortebeeck, président de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique, est d’ailleurs vice-président de la CSI), est aussi égratignée. Le digest des violations y constate la facilité avec laquelle les employeurs contournent la loi pour licencier des représentants du personnel. Il leur suffit de verser une amende pour écarter les gêneurs. Les pouvoirs publics, eux, sont accusés d’avoir décrété des réquisitions à plusieurs reprises et fait usage de la force pour briser des grèves. En outre, certaines entreprises sont nommément citées pour avoir exercé des pressions sur des grévistes : ArcelorMittal à Gand, le chimiste Ineos Oligomers à Feluy, le spécialiste des produits de nettoyage McBride à Estaimpuis.

Quant à la France, le document lui consacre quatre longues colonnes. En tête des dérives constatées, la discrimination syndicale chez Dell, Wagon Automotive, Renault et même à la Caisse primaire d’assurance maladie. Autre type d’atteinte aux droits : les licenciements de représentants syndicaux remuants. FO en a été victime chez le transporteur UPS à La Courneuve (93). La CGT en a aussi fait les frais chez PSA Peugeot Citroën à Aulnay (93). Par ailleurs, la RATP est épinglée pour avoir tenté de remplacer des grévistes par des cadres. Enfin, il est reproché au gouvernement de François Fillon d’avoir édicté une loi restreignant sévèrement le droit de grève dans les services publics à la veille des vacances.

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