Ramonville-Saint-Agne. Huit mois avec sursis pour discrimination syndicale.

LaDépêche.fr du 1 juin 2012 :

Retour dans les prétoires, hier matin, pour les salariés de la société Procme, de Ramonville-Saint-Agne, venus à la demande de la CGT soutenir Hacene Matougui devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Le délégué du personnel et membre du comité d’entreprise demandait au juge de reconnaître les faits de discrimination syndicale dont il a été victime entre juillet 2010 et novembre 2011.

n février dernier, les ouvriers portugais de Procme ont occupé leur entreprise pour protester contre leurs conditions de travail et de logement

En février dernier, les ouvriers portugais de Procme ont occupé leur entreprise pour protester contre leurs conditions de travail et de logement.

Pour étayer sa requête, Hacene Matougui s’appuie sur un rapport de l’Inspection du travail, qui a également valu à Gabriel Marquez, le directeur de Procme, d’être poursuivi, pour discrimination syndicale à la demande du parquet. Mais hier matin, Gabriel Marquez, qui est déjà cité dans trois autres procédures intentées par huit salariés devant la chambre sociale de la cour d’appel des prud’hommes, a choisi de ne pas se présenter à la barre. C’est donc sans contradicteur qu’Hacene Matougui a expliqué comment, après avoir activement contribué à la mise en place des instances représentatives du personnel, il a été mis au ban de l’entreprise.

D’abord préposé à la remise en état des barrières de chantier, le soudeur recruté en 2002, a ensuite été contraint de passer ses journées seul sur le parking de l’entreprise. Lorsqu’il n’était pas envoyé en mission, sur des chantiers où il n’y avait pas de travail pour lui. Bref une mise au placard en bonne et due forme aggravée par des brimades telles que la confiscation de son téléphone d’entreprise, ou la perte de ses indemnités de déplacement.

Lors de sa plaidoirie, Me Rossi Lefevre a rappelé le passif social de la société Procme. Cette entreprise de BTP spécialisée dans la pose de canalisations travaille essentiellement pour GRDF. Jusqu’à une première vague de licenciements survenue en février 2012, elle employait et logeait à Ramonville, 180 ouvriers portugais dans des conditions qui lui valent trois procédures toujours pendantes devant la chambre sociale de la cour d’appel des prud’hommes. Son directeur est désormais condamné, par défaut, à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour discrimination syndicale.

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