Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !

Appel à un rassemblement à paris le 5 mai à 11h Place Colette Près du Conseil Constitutionnel

Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !
Nous exigeons une nouvelle loi !
20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace !

À l’appel de l’AVFT Libres et Égales, la Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, le Collectif National Droits des Femmes

La loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée

RASSEMBLEMENT Samedi 5 mai – 11h Place Colette Près du Conseil Constitutionnel – métro Palais Royal

Ce matin, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l’abroger immédiatement alors qu’il aurait pu attendre qu’une nouvelle loi soit rédigée. Concrètement, cela signifie que les victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les procédures en cours sont annulées.

Le Conseil Constitutionnel adresse un message d’impunité totale à tous les harceleurs sexuels en France ; le Conseil Constitutionnel choisit de rétablir le droit ancestral des hommes d’accéder librement aux corps des femmes, alors même que la loi abrogée ménageait déjà largement les droits des harceleurs.

Pour contrer cette décision criante d’injustice, une nouvelle loi doit être rédigée. Cette loi aurait d’ores et déjà du être votée. En effet les pouvoirs publics/gouvernement/parlement avaient de longue date été alertés par l’AVFT sur les carences des textes en vigueur et sur le risque de contrariété à la Constitution.

Cette décision représente une grave régression et une attaque frontale pour les droits des femmes.

Venez exprimer votre révolte, mobilisons-nous pour combler ce vide juridique et exiger une nouvelle loi !

COMMUNIQUÉ

Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.

La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, ancien ministre, élu municipal, avocat, condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes en mars 2011 est, par conséquent, annulée, ainsi que toutes les procédures pénales en cours.

Pour la première fois dans l’histoire des luttes féministes, une loi est abrogée vingt ans après avoir été votée et alors même que l’AVFT avait alerté les pouvoirs publics sur sa non-conformité à la Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.

Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message d’impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant.

Le Conseil Constitutionnel :

Article 1er.- L’article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution. Article 2.- La déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 7. Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. _ Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Nous, associations et collectifs féministes, organisations syndicales, partis politiques soussignés, exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.

NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU’A CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !

Le 4 mai 2012

Premières signatures :

Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, AVFT Libres et Egales, Collectif National Droits des Femmes, Collectif Féministe contre le Viol, Elues contre les Violences faites aux Femmes, Association CLASCHES, AG de Féministes et de lesbiennes, Association Droits des Femmes XXème, L’Égalité c’est pas sorcier, la CLEF, groupe LOCs Lesbiennes of Color en France, Encore féministes ! , Femmes en Résistance, l’Assemblée des Femmes, La Lune , Ligue du Droit International des Femmes, CEL Marseille, CIDFF de Seine Maritime, Collectif Midi-Pyrénées pour les droits des femmes, Osez le Féminisme, Fédération Nationale Solidarité Femmes, association Mémoire traumatique et victimologie, Paroles de Femmes, association v.ideaux Toulouse, Bagdam Espace lesbien, CRIFIP (Centre de recherches internationales et de formation sur l’inceste et la pédocriminalité, Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes « Ruptures », Réseau Féministe « Ruptures, association FIT une femme un toit, association Vivent Les Femmes, ANEF (Association nationale des études féministes), Association libres Mariannes, Union des Familles Laïques, Centre LGBT Paris-IdF, Fondation Copernic, Espace Metanoya, Le Monde à Travers un Regard Collectif, Les Moutons Noirs (collectif d’artistes militants) Union syndicale Solidaires, SNU Pôle emploi FSU, SNASUB-FSU, SNUCLIAS-FSU, SNEP FSU, UNATOS FSU, SUP-Equip’ FSU, SNUEP FSU, TFI FSU, Parti de Gauche, NPA, la Gauche anticapitaliste, Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Les Alternatifs, Commission féminisme d’Europe Ecologie – Les Verts …

Florence Montreynaud – Historienne, Jules Falquet – Maîtresse de conférences Université Paris Diderot, Oriane Peignelin, Virginie Martin – Professeure chercheure, Marie-Agnès Mataf, Sylvie Jan – Femmes solidaires Paris, Sylvie Duverger, Hélène Marquié – Maîtresse de conférence Chorégraphe, Paule Segal – infirmière retraitée, Josette Imbert, Frédérique Payen – conseillère à l’emploi, Danièle Goulet, Sigrid Gérardin, Martin Costes-Peplinski – Espace Metanoya, Monique Minaca – Association Groupe Cadre de Vie, Christine Delphy, Didier Bourgoin – Secrétaire Général – SNUCLIAS-FSU, Marie-Aude Jeandé, Danièle Miglos – Université Lille3, Cécile Proust, Antoinette Kobanda, Agnès Bonvalet de Saint Etienne du Rouvray – professeure en LP syndiquée au SNUEP-FSU, Anne Lecoq – Conseillère à l’emploi – SNU PE, Dr Muriel Salmona, Caroline Esnard, Cristina Lunghi – Présidente-fondatrice ARBORUS, Carole Vidal, Barbara Wolman – vidéaste féministe, Josette Duffour – Formatrice Toulouse, Olivia Cattan – présidente de Paroles de femmes, Corine marcien – MMF France, Marie Lechesne – Vice présidente Vivent les femmes, Claudine Lepage – Sénatrice, Malka Marcovich – historienne – constultante internationale droits humains et droits des femmes, Jocelyne le Boulicaut – Responsable Politique, Anne Belheur – Chargée de mission Direction générale de la Cohésion sociale, Jacqueline Julien – Bagdam Espace lesbien – Toulouse, Chantal Hersemeule – élue Parti de Gauche conseillère municipale déléguée aux droits des femmes Le Mans, Odile Aigon- Nîmes, Sylvette Celma – MMF 13 PACA, Marion Laffon – Attac et MMF, Nicole Savey, Alice Benhamou – Présidente Mylène Vignon, Vice présidente Association Vive les Femmes, Claire Malen – photographe, Jacqueline Amiel-Donat Professeur- tête de liste PS Perpignan, Olga L Gonzalez – sociologue, Sylvie Aucouturier Vaugelade – conseillère régionale du Limousin, Olivier Mauvezin , Eugénie Kuffler, Brigitte Périllié – secrétaire fédérale aux droits des femmes Vice-présidente au Conseil général de l’Isère Chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Christelle Hamel – Sociologue INED, Bernard BOSC Réseau Féministe « Ruptures » 78 ,

Nouvelles signatures du communiqué à marchfem@rezisti.org

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