Droits de la femme au Liban : la société civile multiplie les initiatives

L’Orient le Jour, 2 avril 2012 :

Manifestation demain pour l’adoption du projet d’amendement de la loi sur la nationalité ; lancement d’une campagne appelant à la criminalisation du viol conjugal…

Dans le cadre de la campagne « Ma nationalité est un droit pour moi et ma famille », un collectif d’ONG a appelé à manifester, demain mardi, pour faire pression sur le gouvernement afin qu’il adopte le projet d’amendement de la loi sur la nationalité, selon une invitation lancée sur Facebook.

Présenté il y a quelques années par le précédent ministre de l’Intérieur Ziyad Baroud, le projet de loi n’a été discuté en Conseil des ministres que le 21 mars dernier, et une commission ministérielle a été formée pour l’examiner en profondeur.

Ce projet vise à amender l’article 4 de la loi sur la nationalité, qui stipule actuellement que tout Libanais qui épouse une étrangère peut transmettre sa nationalité à sa femme et à ses enfants. L’objectif des ONG qui font campagne est de modifier ce texte dans le sens d’une égalité absolue entre hommes et femmes à ce niveau. Il semble, cependant, que le projet tel qu’il est discuté fasse probablement une exception pour les Palestiniens (l’amendement de cette loi a souvent suscité des craintes liées à l’implantation des réfugiés palestiniens qui, selon certains, pourraient en profiter pour obtenir la nationalité par le mariage, craintes infondées selon les ONG). Les associations civiles craignent également que la transmission de la nationalité ne se limite qu’aux enfants, excluant le conjoint étranger.

La manifestation de demain aura lieu sur la place Riyad al-Solh, en face du Grand Sérail, à partir de 10h30.

Parallèlement, le collectif féministe Nasawiya a lancé aujourd’hui, lundi 2 avril, une campagne en ligne exhortant les autorités libanaises à annuler l’article 522 du code pénal, relatif au « viol conjugal ». Les organisateurs, qui condamnent la violence domestique sous toutes ses formes, disent avoir décidé de concentrer leurs efforts contre l’article 522 afin de restreindre le débat public à cette question. Ils espèrent atteindre leur but d’ici à un an.

En avril 2010, un projet de loi visant à protéger la femme de la violence conjugale n’a été avalisé par le Conseil des ministres que lorsqu’une vingt-sixième clause fut ajoutée, à la demande du ministre du Hezbollah de l’époque, Mohammad Fneich. Selon cette clause, « la femme peut porter les cas de violence conjugale et familiale devant les tribunaux civils, uniquement dans le cas où les tribunaux religieux le permettraient ».

Un an plus tard, le 28 avril 2011, une sous-commission parlementaire présidée par le député Samir Jisr a été chargée d’étudier ce projet de loi « parce qu’il contient des clauses contradictoires ». Formée de Gilberte Zouein, Ghassan Moukheiber, Ali Hassan Khalil, Nabil Nicolas, Chant Djendjian, Imad el-Hout, Ali Ammar et Michel Hélou, la sous-commission devait rendre publiques ses conclusions dans les semaines suivant sa constitution. Mais les contestations religieuses et des tiraillements politiques continuent de retarder la promulgation de ladite loi.

Le ton s’est en outre durci en juin dernier, quand Dar el-Fatwa a critiqué la légalité du projet de loi. Selon cette instance sunnite, le projet de loi « porte atteinte à la femme musulmane » et « lui refuse certains droits qui lui sont accordés par les tribunaux religieux ». Dar el-Fatwa estime que ce projet « conforme à la mentalité occidentale ne correspond pas aux valeurs de notre société », affirmant qu’il « met en danger la cellule familiale traditionnelle » et « dénie au père le droit d’éduquer ses enfants, et plus spécifiquement ses filles, qui ont le plus besoin de sa protection ».

Dar el-Fatwa a enfin appelé les musulmans à lutter contre ce projet de loi qui est en opposition avec le statut personnel islamique et avec la composition de la cellule familiale musulmane.

Des instances religieuses chiites avaient également déclaré que ce projet de loi constituait « une affaire dangereuse ».

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