Appel à la grève des avocats de la CNDA

AFP, 28 novembre 2011 :

Les avocats qui plaident à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative traitant les recours des demandeurs d’asile, sont appelés à se mettre en grève « à compter de mardi » (demain) pour protester contre les difficultés d’exercice de leur mission, a-t-on appris aujourd’hui.

Selon l’un de ces avocats, Me Gilles Piquois, membre du Syndicat des avocats de France (SAF, gauche), le mouvement concerne potentiellement « une cinquantaine d’avocats plaidant habituellement » dans cette juridiction administrative spécialisée. Placée sous la tutelle du Conseil d’Etat, la CNDA se prononce sur les recours des demandeurs d’asile déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Se plaignant de « dysfonctionnements récurrents » et d' »atteintes répétées aux droits de la défense », ces avocats dénoncent notamment le fait que ceux qui interviennent au titre de l’aide juridictionnelle (versée par l’Etat pour assurer la défense des plus démunis) sont souvent informés trop tard pour pouvoir « préparer le dossier dans des conditions décentes ». Ils déplorent « l’absence de désignation, concomitante à celle d’un avocat, d’un interprète ». Ils relèvent des « retards considérables » dans la remise de leurs attestations de fin de mission (AFM), dont ils ont besoin pour se faire payer.

Ils dénoncent aussi des « différences de traitement entre les requérants », indiquant que les « délais de convocation varient de six mois à deux ans, voire trois ans », et constatent une « multiplication des rejets par ordonnance sans motif légitime » ainsi que l' »audiencement d’un nombre déraisonnable » de dossiers (« 10 à 12 » par jour pour certains avocats).

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s