Bobigny : Les grévistes d’Alyzia sanctionnés obtiennent satisfaction en référé

Union Locale CGT de Roissy-CDG, 18 août 2011 :

Le TGI de Bobigny reconnaît que l’atteinte au droit de grève constitue un trouble manifestement illicite et condamne Alyzia (groupe ADP).

La direction de la société Alyzia, du groupe Aéroports de Paris (ADP), vient de subir une cuisante défaite devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, saisi en référé par des salariés sanctionnés suite à un mouvement de grève en juillet dernier. La direction de l’entreprise estimait que les salariés n’étaient pas grévistes, mais en absence injustifiée, faute pour ces-derniers d’avoir produits des revendications professionnelles (nous vous épargnons les arguments parfaitement malhonnêtes d’Alyzia dans cette affaire). Le tribunal a reconnu, par décision du 17 août 2011, que la situation caractérisait une entrave au droit de grève, que les sanctions sont discriminatoires et qu’il y là trouble manifestement illicite au droit de grève inscrit dans la constitution. Il a en outre « ordonn(é) à Alyzia de cesser les mesures disciplinaires et discriminatoires engagées contre les salariés grévistes ».

Cette décision est une bonne nouvelle, et pas seulement pour les salariés sanctionnés par Alyzia. Depuis quelques temps, et particulièrement ces dernières semaines, le patronat de Roissy a multiplié les sanctions par représaille contre les grévistes, tout récemment chez Europcar, Air France DGI et Air France Escales. Le rapport de force qui naît de la lutte et de la mobilisation des salariés est de loin la meilleure arme dont nous disposions pour faire reculer le patronat. Mais la CGT s’appuiera aussi sur cette décision pour attaquer en référé le patronat qui tentera de sanctionner des salariés pour fait de grève.

Le saviez-vous : entraver le droit de grève n’est pas une infraction !

Les travailleurs en grève sont susceptibles d’être poursuivis pour toutes sortes de délits, la fameuse « entrave à la liberté du travail » notamment, que le patronat dégaine presque systématiquement. Peuvent s’en suivre garde à vue, perquisition, arrestation musclée, et condamnation bien sûr. Par contre, le législateur n’a rien prévu pour sanctionner l’entrave au droit de grève. Une omission qui n’a rien d’un oubli !

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