Areva NC La Hague : La cour d’appel valide la demande d’expertise du CHSCT

L’Usine Nouvelle, 29 juin 2011 :

Consécutive à plusieurs suicides de salariés de l’usine Areva NC La Hague dans la Manche, la demande d’une expertise formulée par le CHSCT (Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail) du site a été validée par la cour d’appel de Caen (Calvados). Dans un premier temps le juge de première instance du tribunal de Cherbourg avait annulé, à la requête de la direction du site, une décision du CHSCT souhaitant, après le premier des six suicides, qu’une évaluation des risques psychosociaux soit confiée à un cabinet agréé par le ministère du Travail. Ces 6 suicides (auquel s’ajoute une tentative) se sont tous déroulés hors de l’entreprise et sans lien établi avec l’activité professionnelle des victimes.

Pour un délégué syndical, membre du CHSCT, « la validation par la cour de la nomination d’un expert est la reconnaissance d’une situation de risque grave. En effet, le droit à l’expertise, appuyé par les rapports de cinq médecins du travail, que voulions faire valoir après le premier suicide, ne peut reposer que sur deux éléments. Soit une réorganisation lourde de l’entreprise, ce qui n’est pas le cas ici, soit le risque grave lié aux conditions de travail. La direction avait gagné en première instance au motif que le risque grave n’était pas reconnu. Aujourd’hui, il l’est. A ce titre, c’est une victoire importante. »

La cour d’appel limite toutefois la mission de l’expert à l’analyse du danger et des risques liés à leur travail uniquement aux cadres. Une expertise sur ce thème qui va d’ailleurs répondre à une demande de l’inspection du travail. Cette dernière souhaite en effet que soit mesuré le temps de travail des cadres annualisés au forfait. «Qui doivent travailler 210 jours dans l’année, mais sans limites durant les journées travaillées », précise le délégué.

La direction du site était injoignable ce matin pour commenter sa réception de la décision de justice. Elle avait cependant précédemment annoncé la création de cellules d’écoute des salariés et donné son sentiment sur le fonds.

Filiale du français Areva, Areva NC La Hague est spécialisé dans le traitement de combustibles nucléaires. Elle emploie 3100 salariés.

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