Travail au noir : l’affaire des vigiles de la SNCF devant les juges

Libération, 5 mai 2011 :

Exploitation. Onze entreprises sous-traitantes, qui employaient des sans-papiers pour le gardiennage, comparaissaient hier.

«C’est vous qui l’avez embauché, vous avez bien vu sa photo ?», interroge Olivier Perrusset, le président du tribunal. La réponse du responsable de la société Marshall’s Sécurité n’est pas très claire. Et comment pourrait-elle l’être ? Il a employé Amara Macalou dans une première entreprise, l’a réembauché sous le nom de Fousseyin N’Diaye dans une autre entreprise, et le payait sous un troisième nom. «Vous saviez qu’en réalité il s’appelait Amara Macalou ?», demande Olivier Perrusset.

Mardi et mercredi, onze entreprises de gardiennage sous-traitantes de la SNCF ont comparu devant le tribunal de grande instance de Paris pour «délit de travail dissimulé par dissimulation d’activité en minorant les déclarations sociales» et «absence de déclaration préalable à l’embauche».

Cette nébuleuse de micro-sociétés employait 37 maîtres-chiens sans-papiers pour sécuriser les gares et les emprises SNCF de la ligne du RER D. Ouollo Coulibaly, 32 ans, était l’un d’eux. Arrivé de Côte-d’Ivoire en avril 2008, il est recruté en mai par la société Vigap. «Je travaillais en trinôme avec deux agents de la SNCF, raconte-t-il. On assurait une présence à chaque arrivée de train.» De 19 heures à 2 heures du matin – et parfois 7 heures du matin – pour 7,5 euros de l’heure. Ni week-ends ni congés.

Externaliser.

Depuis quand cette situation durait-elle ? Jusqu’en 2004, la sécurisation était assurée par la SNCF. Le 19 juillet, l’entreprise publique décide d’externaliser cette mission. Vigimark Surveillance emporte le marché. En octobre 2008, le syndicat SUD Rail «apprend incidemment qu’un certain nombre de maîtres-chiens intervenant sous l’apparence Vigimark travaillent sans contrats, sans fiches de paie et en étant rémunérés par des chèques sans ordre», rappelle Xavier Robin, l’avocat des salariés à l’audience.«J’avais un badge Vigimark», confirme Ouollo Coulibaly. En réalité, la plupart des maîtres-chiens bossent comme lui, «au noir», pour des sous-traitants de Vigimark.

SUD Rail se saisit du dossier. Le syndicat estime à 150 le nombre des agents de sécurité concernés, 37 se font connaître.

Le 10 novembre 2008, Libération révèle l’affaire. La presse «titre sur « les maîtres-chiens de la SNCF »», rappelle, devant la cour, Michel Bertin, l’avocat de cette entreprise, qui s’est portée partie civile. Pour un gouvernement qui a fait de la lutte contre l’immigration clandestine son obsession, ça la fout mal. La machine à étouffer le scandale se met en route. Eric Besson, le ministre de l’Immigration, passe un savon à Guillaume Pépy, le président de la SNCF.

«Badge».

Cette dernière ne sera jamais mise en cause. «Le contrat [avec Vigimark] prévoyait le recours à la sous-traitance à partir du moment où elle était régulière», affirme Michel Bertin. Autre argument : «La sous-traitance était cachée par le personnel de Vigimark.» Les maîtres-chiens «avaient l’obligation de porter la tenue Vigimark, le badge Vigimark». «Ils étaient Vigimark», lance l’avocat.

Finalement, onze sociétés de gardiennage ont été poursuivies. Dont Vigimark. Cette dernière ayant été liquidée, le ministère public n’a rien requis contre elle. Au début de l’audience, le président du tribunal a regretté l’absence de son PDG : «La présence de monsieur Lattuca était souhaitée et importante pour comprendre l’attitude de la société Vigimark.» Envers ses dirigeants, la procureure a fait preuve d’une grande indulgence : «Vigimark a été peu attentive à la qualité de ses sous-traitants», a-t-elle déclaré. Contre les sous-traitants, tous en liquidation judiciaire, le ministère public a requis jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Pour les maîtres-chiens, cette affaire se termine plutôt bien. A l’exception de quatre d’entre eux, tous ont été régularisés. Certains, comme Ouollo Coulibaly, en vertu d’un article de loi réprimant la traite des êtres humains.

Le seul vrai perdant est l’Etat. L’Urssaf, partie civile dans ce procès, évalue à 1,6 million d’euros «a minima» le montant des cotisations sociales non perçues. Le jugement a été mis en délibéré au 29 juin.

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