Le combat des tenues pourrait coûter cher

Sud-Ouest, 25 avril 2011 :

Après la rémunération des temps de pause, les syndicats ont ouvert une brèche pour l’entretien des tenues de travail. Des millions d’euros sont en jeu.

Blouson, polaire, polos, pantalons composent le trousseau que Christophe Punzano, délégué CGT chez Castorama, devait entretenir à ses frais. Photo Jean-Daniel ChopinBlouson, polaire, polos, pantalons composent le trousseau que Christophe Punzano, délégué CGT chez Castorama, devait entretenir à ses frais. Photo Jean-Daniel Chopin

Lorsqu’il signe son contrat de travail, un employé de Carrefour, de Champion ou de Castorama se voit remettre une panoplie aux couleurs de l’enseigne : sweat, gilets, pantalons, jupes, doudounes… Sans relever de l’uniforme, le port de ces tenues de travail est obligatoire : elles permettent d’identifier le personnel, d’afficher commercialement la marque.

Longtemps, le lavage de ces tenues a été assuré par les employés eux-mêmes. Jusqu’à ce que les caissières de Champion se rebiffent et demandent que l’employeur prenne en charge le nettoyage de ces effets. Un arrêt de la Cour de cassation en mai 2008 avait donné raison aux caissières : dès lors que l’employeur impose le port de telles tenues de travail, les salariés n’ont pas à en supporter les frais d’entretien. Et ce, quelles que soient les raisons qui régissent le port de la tenue : impératifs de sécurité, d’hygiène, de santé ou simplement commerciaux.Effet boule de neige

Depuis, l’arrêt fait jurisprudence. De Nice au Pays basque, de Lyon à Bordeaux, des salariés portent des dossiers identiques devant les tribunaux. Derniers en date, 17 salariés de Castorama Anglet, soutenus par la CGT, ont obtenu gain de cause devant le tribunal de prud’hommes de Bayonne. À quelques encablures de là, c’est la CFDT qui soutient les employés de Carrefour Anglet. Viviane Dicharry, la déléguée syndicale, s’appuie sur le jugement rendu à Nice et qui a attribué 7 000 euros à chacune des quatre caissières qui se sont lancées dans la bataille. « Et, pour les vendeurs en rayon, quatre dossiers ont été constitués qui représentaient 37 000 euros. »

Comme le remarque l’avocate des employés de Castorama, Anne-Marie Mendibourre, la bataille pour le lavage de quelques vêtements peut paraître dérisoire : « Ce n’est pas cher quand le salarié doit payer, mais ça l’est quand c’est l’employeur. C’est une petite somme mensuelle, mais, sur des années de travail, le montant est important. »

Comme souvent en matière de justice, on joue la montre. Ce fut le cas dans le dossier des temps de pause chez Carrefour. Au bout du compte, après cinq ou six ans et de multiples procès, les syndicats CGT et CFDT ont calculé que l’enseigne aurait à débourser jusqu’à 20 millions d’euros pour avoir grappillé quelques centimes sur le salaire horaire. À Bayonne toujours, Me Jean-Baptiste Etcheverry avait défendu 110 salariés dans un dossier très technique démontrant que la rémunération forfaitaire des temps de pause donnait sur la fiche de paye un salaire inférieur au smic. Carrefour avait, quelques mois auparavant, rectifié le tir et ne payait plus ses employés à ce tarif-là. La rectification n’est pas tout. « Les prud’hommes de Bayonne ont donné raison aux salariés et ordonné le rattrapage de salaire sur cinq années, de 800 à 4 000 euros selon les cas. L’employeur a fait appel, et l’affaire est désormais en cassation. »

Bataille juridique

La chambre sociale de cette juridiction a déjà rendu des avis allant dans le sens des salariés. « La stratégie des conseils de Carrefour est de tenter d’obtenir une décision différente de l’assemblée plénière de la Cour de cassation. » Dans d’autres procès, la contestation porte sur le type de recours choisi (référé, procédure individuelle) ou sur la juridiction compétente. « En obtenant une décision qui soit favorable à l’employeur dans une autre juridiction, un avocat peut espérer faire changer la jurisprudence. »

Le groupe Carrefour, sollicité par nos soins tout comme Castorama, n’a pas donné suite à notre demande (1). « Des procédures sont en cours, donc aucun commentaire », ont fait savoir en substance les conseillers en communication.

Jusqu’ici, pour les tenues de travail, les juristes ont avancé le fait que les employeurs devaient seulement l’entretien des tenues liées à l’hygiène et à la sécurité. Ceux qui ont été condamnés en première instance ont tenté de s’en sortir en fournissant des paquets de lessive. C’est le cas à Anglet. Une solution que le délégué CGT, Christophe Punzano, n’accepte pas : « Le texte prévoit la prise en charge de l’entretien par l’employeur. Pas une participation aux frais en nature. Peu importe le type de prise en charge : soit le nettoyage par une entreprise spécialisée, soit une prime de salissure. On ne lâchera pas. D’autant que le jugement rendu en notre faveur prévoit une astreinte de 300 euros par jour de retard. » Ce qui représente beaucoup de barils de lessive.

(1) Carrefour emploie 68 000 personnes, Castorama 12 500.

http://www.sudouest.fr/2011/04/25/le-combat-des-tenues-pourrait-couter-cher-380429-2780.php


Publicités

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s